RH PERFORMANCES

MENTIONS LÉGALES

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE LA SOCIETE RH PERFORMANCES

Nous recueillons des informations à votre sujet afin de rendre votre recherche d’accompagnement ou conseil, votre recherche d’emploi, la gestion de votre bilan de compétences, votre accompagnement personnalisé (coaching, formation, …) aussi faciles et sécurisés que possible. Ces données sont importantes. C’est pourquoi nous nous engageons à protéger votre vie privée en ligne.

Notre politique en la matière vous explique avec précision la manière dont nous gérons et utilisons vos informations.

Nous nous engageons à protéger la vie privée des candidats, des personnes accompagnées, et de nos clients. Nous souhaitons offrir une expérience sûre et sécurisée aux utilisateurs. Nous veillerons à ce que les informations que vous nous fournissez ou que nous collectons par le biais de divers canaux (y compris notre site web, la correspondance écrite (dont les emails), les conversations ou les réunions avec nos consultants) soient uniquement utilisées aux fins indiquées dans la présente politique.

Cette Politique de Confidentialité a pour but de vous informer :

  • des types de données à caractère personnel que nous collectons auprès des candidats, des personnes accompagnées et de nos clients,
  • des finalités pour lesquelles nous utilisons les données et de la manière dont elles sont traitées.

Elle nous permet également de satisfaire à l’obligation de transparence issue du Règlement général sur la protection des données 2016/679 de l’Union européenne (« RGPD ») et des législations nationales transposant le RGPD.

Aux fins de cette Politique de Confidentialité, le responsable du traitement des données à caractère personnel pour RH PERFORMANCES et nos coordonnées sont indiquées dans la section « Nous contacter » à la fin de cette Politique de Confidentialité.

LES INFORMATIONS QUE NOUS COLLECTONS

Nous collecterons vos données à caractère personnel y compris, entre autres, votre nom, prénom et vos coordonnées (ainsi que votre adresse électronique) et d’autres informations pertinentes indiquées, notamment, dans votre Curriculum Vitae (« CV ») et votre lettre de motivation, ainsi que le nom de votre entreprise et votre fonction.

Pour le recrutement, lorsque nous recevons vos coordonnées et votre CV par voie électronique, cela pourrait être fait par le biais d’une candidature directe sur notre site web, notre adresse email, ou d’une candidature faite par le biais du site d’emplois d’un tiers.

Nous obtiendrons probablement d’autres informations à caractère personnel à votre sujet au cours de notre relation professionnelle avec vous. Ces informations peuvent être obtenues directement auprès de vous ou auprès de tiers tels que les entreprises auxquelles nous avons fourni votre CV et qui vous ont engagé dans le cadre d’une candidature à un emploi.

MANIERE DONT NOUS UTILISONS VOS INFORMATIONS A CARACTERE PERSONNEL

Nous détiendrons, utiliserons et divulguerons vos informations à caractère personnel à des fins commerciales légitimes, y compris :

  1. pour vous fournir nos services ;
  2. pour entretenir notre relation professionnelle avec vous, que vous soyez un utilisateur de notre site web, un client ou un candidat ;
  3. pour vous permettre de présenter votre CV pour des candidatures générales, pour des demandes d’emploi spécifique ou pour vous inscrire afin de recevoir nos alertes d’emplois. Veuillez-vous reporter à la section séparée concernant votre CVci-dessous, qui indique des utilisations et divulgations supplémentaires ;
  4. pour établir des correspondances entre vos renseignements et les postes vacants, pour nous aider à trouver l’emploi qui correspond le mieux à vos attentes et pour envoyer vos informations à caractère personnel aux clients pour des demandes d’emploi;
  5. pour conserver vos renseignements et vous informer des possibilités d’emploi futures autres que le poste spécifique pour lequel vous nous avez contactés ;
  6. pour répondre à vos demandes de renseignements ;
  7. pour une prospection directe de produits et de services, pour vous communiquer des nouvelles et les actualités sectorielles, des événements, des promotions et des concours, ainsi que des rapports et d’autres informations. Au préalable, nous vous proposerons toutefois une option pour refuser de recevoir de telles communications et une option de désinscription dans chaque communication ;
  8. pour satisfaire aux obligations contractuelles envers nos clients ;
  9. pour vous fournir d’autres services en partageant vos informations à caractère personnel avec des tiers de confiance.
  10. pour communiquer des informations à caractère personnel aux organismes de réglementation ou chargés de l’application de la loi, si on nous le demande ou si on nous y autorise ;
  11. notre site web utilise un service d’enregistrement de site web pouvant enregistrer les clics de souris, les mouvements de souris, le défilement des pages et tout texte saisi dans des formulaires de site web. Les données collectées par ce service sont utilisées pour améliorer l’ergonomie de notre site web. Les informations collectées sont stockées et utilisées pour la production de rapports agrégés et statistiques et ne sont partagées avec personne.
  12. afin de vous fournir du contenu personnalisé sur notre site web, avec des communications plus pertinentes dans nos emails et un service adapté à vos besoins de la part de nos consultants, nous suivons et enregistrons votre usage du site et vos interactions avec notre site web et nos emails. Nous avons recours à un prestataire de services tiers pour nous aider à enregistrer, stocker et analyser ces informations afin de déterminer la manière de vous offrir la meilleure expérience de recrutement possible. Nous veillons à ce qu’aucun élément permettant de vous identifier personnellement ne soit enregistré dans cette base de données et, hormis le prestataire de services que nous avons choisi, nous ne partageons ces informations avec aucune autre entreprise ou aucun autre affilié.

Dans les pays où la loi l’autorise ou l’exige, nous pouvons être amenés à collecter certaines données à caractère personnel sensibles (qui sont considérées comme des données appartenant à des catégories spéciales dans le RGPD notamment lorsque vous les incluez dans votre CV par exemple). Nous pouvons également, quand cela est autorisé par la loi, être amenés à vérifier vos antécédents judiciaires en se basant sur les renseignements que vous nous donnez.

Nous ne ferons usage et ne divulguerons ces données à caractère sensibles que dans les cas strictement autorisés par la loi.

BASE JURIDIQUE POUR LE TRAITEMENT DE VOS INFORMATIONS A CARACTERE PERSONNEL

En vertu du RGPD, les motifs principaux invoqués pour traiter les informations à caractère personnel des clients, des candidats, des personnes accompagnées sont les suivants :

(a) le traitement est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat – afin de nous acquitter de nos obligations pour vous fournir un service ou de prendre les mesures nécessaires, à votre demande, pour conclure un contrat avec nous, il sera nécessaire que nous traitions vos données à caractère personnel ;

(b) le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale – nous sommes soumis à certaines exigences légales pouvant nécessiter que nous traitions vos données à caractère personnel.   Nous pourrions également être tenus par la loi de divulguer vos données à caractère personnel à un organisme de règlementation ou chargé de l’application de la loi ;

(c) le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes – nous devrons, ou un tiers (Assessfirst, Parcoureo, ECPA, …) devra, traiter vos données à caractère personnel aux fins des intérêts légitimes poursuivis par nous ou par un tiers, à condition d’avoir établi que vos droits et libertés ne prévalent pas sur ces intérêts, y compris votre droit à la protection de vos données à caractère personnel.

Nos intérêts légitimes incluent la réponse à des demandes de renseignements de votre part ou de la part d’un tiers, l’optimisation de notre site web et de l’expérience des clients, la fourniture d’informations sur nos produits et nos services et le fait de veiller à ce que nos opérations soient réalisées d’une manière adéquate et efficace ;

(d) Consentement – nous pourrions vous demander, dans certaines circonstances, votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel d’une manière particulière.

MANIERE DONT NOUS PARTAGEONS VOS INFORMATIONS A CARACTERE PERSONNEL

Dans certains cas, nous partagerons vos informations à caractère personnel avec d’autres parties. Les détails de ces parties sont fournis ci-dessous ainsi que les raisons de ce partage.

Clients

Nous divulguons vos informations à caractère personnel aux clients qui ont des postes vacants susceptibles de vous intéresser.

Tiers de confiance

Nous partagerons vos informations à caractère personnel et, si nécessaire, vos informations à caractère personnel sensibles avec des tiers de confiance lorsque nous les aurons conservées pour fournir des services que vous ou nos clients avez demandés tels que :

  • vérification des références pour un emploi ;
  • vérification des qualifications et diplômes ;
  • Contrôle des condamnations judiciaires lorsque requis ou autorisé par la loi
  • vérification des renseignements que vous avez fournis provenant de tiers ; et/ou
  • évaluations psychométriques ou tests de compétences.

Nous partagerons également vos informations à caractère personnel avec des tiers qui exercent des fonctions pour notre compte et fournissent, par exemple, des services de :

  • conseillers professionnels ;
  • fournisseurs de données analytiques ;
  • consultants Informatique effectuant des travaux d’essai et de développement sur nos systèmes de technologie d’entreprise ;
  • recherche et publipostage.

Nous exigeons de ces tiers des normes minimales de confidentialité et de protection des données. Dans la mesure où des informations à caractère personnel sont fournies à des tiers situés hors de l’EEE ou qui accéderont à ces informations depuis un pays hors de l’EEE, nous veillerons à ce que des garanties approuvées soient en place telles que les Clauses types approuvées par la Commission européenne ou le Privacy Shield UE/USA.

Organismes de réglementation et organismes chargés de l’application de la loi

Comme indiqué ci-dessus, si nous recevons une demande d’un organisme de réglementation ou chargé de l’application de la loi, et si cela est autorisé par le RGPD et d’autres lois, nous pourrions divulguer certaines informations à caractère personnel à de tels organismes.

Nouveaux propriétaires d’entreprise

Si nous ou notre activité fusionnons avec une autre activité ou une autre entreprise, nous partagerons vos informations à caractère personnel avec les nouveaux propriétaires de l’activité ou de l’entreprise et leurs conseillers. Si cela se produit, nous vous enverrons une notification d’un tel événement.

Durée de conservation de vos informations

La période durant laquelle nous conserverons ou stockerons vos informations à caractère personnel dépendra des services que nous effectuons pour vous et de la période durant laquelle vous avez besoin de ces services.

Dans la mesure où nous apportons souvent une assistance à des candidats pour des placements pendant plusieurs années, et potentiellement durant toute leur carrière, les fins auxquelles nous conservons les données des candidats sont souvent continues.  Nous effectuons des opérations régulières de nettoyage et de mise à jour des données auprès de nos candidats pour nous assurer que (a) les données que nous détenons sont exactes et (b) que nous ne les conservons pas trop longtemps.

Pour les personnes accompagnées en bilan de compétences, la durée de conservation de ces données est de 6 mois aux fins de suivi et d’un an aux fins de données statistiques anonymes et des évaluations qualité.

Nos conditions commerciales standard indiquent que nos clients ne devraient conserver les données des candidats telles que leur CV qu’aux fins de pourvoir le poste spécifique pour lequel vous présentez votre candidature et que, en tant que responsables du traitement de vos données, ils doivent vous informer s’ils ont l’intention de conserver votre CV dans leurs dossiers pour vous aviser de tout emploi potentiel futur ou pour conserver ou utiliser vos données à d’autres fins.

VOS DROITS SUR LES INFORMATIONS QUE NOUS DETENONS A VOTRE SUJET

Vous avez certains droits concernant les informations à caractère personnel que nous détenons à votre sujet. Les détails de ces droits et sur la manière de les exercer sont fournis ci-dessous.  Nous vous demanderons de justifier de votre identité avant de pouvoir donner suite à votre demande.

  1. Droit d’accès

Vous avez le droit à tout moment de nous demander une copie des informations à caractère personnel que nous détenons à votre sujet. Si nous avons une bonne raison, et si le RGPD le permet, nous pouvons refuser une telle demande d’accès à vos informations à caractère personnel ou à certains éléments de votre demande. Si nous refusons votre demande ou un élément de celle-ci, nous vous en indiquerons les raisons.

  1. Droit de rectification ou de complément

Si des informations à caractère personnel que nous détenons à votre sujet sont inexactes, obsolètes ou incomplètes, vous avez le droit de les faire rectifier, mettre à jour ou compléter. Vous pouvez nous en informer en nous contactant de l’une des manières indiquées dans la section « Nous contacter » ci-dessous.

  1. Droit à l’effacement

Dans certaines circonstances, vous avez le droit de demander que des informations à caractère personnel que nous détenons à votre sujet soient effacées, par exemple si les informations ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ou si notre traitement est fondé sur votre consentement et qu’il n’y a pas d’autres raisons légales pour lesquelles nous pouvons traiter les informations.

  1. Droit d’opposition au traitement ou à la limitation du traitement

Dans certaines circonstances, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos informations à caractère personnel en nous contactant de l’une des manières indiquées dans la section « Nous contacter » ci-dessous. Par exemple, si nous traitons vos informations sur la base de nos intérêts légitimes et qu’il n’y a pas de raisons légitimes et impérieuses à ce traitement qui prévalent sur vos droit et vos intérêts. Vous avez également le droit de vous opposer à l’utilisation de vos informations à caractère personnel à des fins de marketing direct.

Vous pourriez également avoir le droit de limiter l’utilisation de vos informations à caractère personnel dans des circonstances où vous avez contesté leur exactitude et pendant que nous vérifions l’exactitude de celles-ci.

  1. Droit à la portabilité des données

Dans certaines circonstances, vous avez le droit de recevoir des informations à caractère personnel que nous détenons à votre sujet dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Vous pouvez nous demander de vous transmettre ces informations ou de les transmettre directement à une entreprise tierce.

Le droit précité existe uniquement concernant des informations à caractère personnel :

  • que vous nous avez fournies par le passé ; et
  • que nous traitons à l’aide de procédés automatisés.

Bien que nous soyons disposés à recevoir de telles demandes, nous ne sommes pas en mesure de garantir la compatibilité technique avec les systèmes d’une entreprise tierce. Nous ne pourrons pas donner suite aux demandes ayant trait à des informations à caractère personnel d’autres personnes sans leur consentement.

Vous pouvez exercer l’un quelconque des droits précités en nous contactant de l’une des manières indiquées dans la section « « Nous contacter » ci-dessous.

La plupart des droits précités sont sous réserve de limitations et d’exceptions. Si nous ne sommes pas en mesure de donner suite à une demande pour l’exercice de vos droits, nous vous en indiquerons la raison.

 

Consentement

Lorsque nous effectuons un traitement de vos informations à caractère personnel fondé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment. Vous pouvez le faire en nous contactant de l’une des manières indiquées dans la section « Nous contacter » ci-dessous.

Curriculum Vitae

Vous avez le choix de nous fournir votre CV via notre site web, notre boite email, ou en le remettant à l’un de nos consultants. Vous pouvez nous le fournir pour répondre à une annonce d’emploi spécifique ou pour que nos consultants en recrutement puissent l’examiner en vue des postes vacants à venir.

Votre CV sera stocké dans notre base de données et seuls nos consultants en recrutement pourront y accéder.

Vous pouvez mettre votre CV à jour à tout moment en suivant simplement la même méthode que pour l’envoi d’un nouveau CV. Votre ancien CV sera automatiquement archivé si les coordonnées fournies pour la fourniture de CV restent les mêmes (par ex. en utilisant la même adresse électronique ou si vous informez le contact concerné de l’envoi de votre nouveau CV).

INFORMATIONS AGREGEES SUR LES VISITEURS EN LIGNE DES ENTREPRISES

Nous recueillons des informations et des statistiques collectivement sur les visiteurs de notre site web, comme par exemple :

  • les domaines auxquels les utilisateurs accèdent le plus souvent ; et/ou
  • les services auxquels les utilisateurs accèdent le plus souvent.

Nous utilisons uniquement ces données sous forme agrégée. Ces informations nous aident à déterminer ce qui est le plus utile et pertinent pour nos utilisateurs et la manière dont nous pouvons constamment améliorer nos services en ligne pour créer une meilleure expérience globale pour nos utilisateurs.

Nous utilisons Google Analytics afin de mieux comprendre les besoins de nos utilisateurs et d’optimiser notre service et votre expérience.

Google Analytics est un service de technologies qui nous aide à mieux comprendre l’expérience de nos utilisateurs (par ex. combien de temps ils passent sur chaque page, sur quels liens ils choisissent de cliquer, ce qu’ils aiment et n’aiment pas etc.) et cela nous permet de développer et maintenir notre service avec les commentaires des utilisateurs.

Google Analytics utilise des cookies et d’autres technologies pour collecter des données sur le comportement de nos utilisateurs et leurs dispositifs (en particulier l’adresse IP du dispositif (saisie et stockée uniquement sous forme anonymisée), taille de l’écran du dispositif, type de dispositif (identificateurs uniques de dispositif), informations sur le navigateur, situation géographique (pays uniquement), langue préférée utilisée pour consulter notre site web).

Google Analytics stocke ces informations sous une forme anonyme. Google Analytics n’utilisera jamais, et nous n’utiliserons jamais, ces informations pour identifier des utilisateurs individuels ou pour établir des correspondances avec des données supplémentaires sur un utilisateur individuel.

Nous avons mis en place une politique de confidentialité de notre site internet, celle-ci figure à la suite de la présente politique de confidentialité.

Autres sites web

Veuillez noter que le fait de cliquer sur des liens et des bannières publicitaires sur notre site web pourraient conduire à l’accès par votre navigateur à un site web tiers sur lequel les pratiques en matière de protection des données sont différentes de celles des Entreprises.

Nous ne sommes pas responsables des informations qui sont envoyées à ces tiers ou collectées par ces derniers et nous n’avons aucun contrôle sur ces informations et vous recommandons par conséquent de consulter leur politique de confidentialité.

Transferts via Internet

Internet étant un environnement mondial, son utilisation pour collecter et traiter des données à caractère personnel implique nécessairement la transmission de données dans le monde entier. Malheureusement la transmission d’informations via Internet n’est pas entièrement sûre.

Bien que nous nous efforcions au mieux de protéger vos données à caractère personnel, nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos données transmises à notre site web par le biais de réseaux tiers ; toute transmission relève de votre seule responsabilité. Une fois que nous aurons reçu vos informations, nous utiliserons des procédures et des mesures de sécurité strictes pour essayer d’empêcher tout accès non autorisé.

Modifications de notre Politique de Confidentialité

La présente Politique de Confidentialité peut être modifiée par RH PERFORMANCES à tout moment. Si nous modifions notre Politique de Confidentialité à l’avenir, nous vous informerons des modifications ou mises à jour importantes de celle-ci par email, si vous nous avez fourni votre adresse électronique.

PLAINTES

Si vous n’êtes pas satisfait de l’utilisation par nos soins de vos informations à caractère personnel, vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies dans la section Nous contacter ci-dessous. Vous avez également le droit de porter plainte auprès de l’autorité de protection des données de l’une des manières indiquées ci-dessous :

Tél. : +33 1 53 73 22 22

Site web : www.cnil.fr

Courrier postal :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL

8 rue Vivienne

CS 30223

F-75002 Paris Cedex 02

NOUS CONTACTER

Pour toute demande de renseignements ou pour en savoir plus au sujet du traitement de vos informations à caractère personnel, y compris l’exercice de vos droits indiqués ci-dessus, n’hésitez pas à nous contacter par courrier électronique ou postal à l’adresse suivante :

Email : contact@rh-performances.com

Courrier postal :

RH PERFORMANCES – 37 quater rue Buffon – 84000 AVIGNON – France

Lorsque vous nous contacterez, nous vous demanderons de vous identifier.

Droit d’opposition : Vous avez le droit de vous opposer à tout moment :

. à l’utilisation de vos informations à caractère personnel à des fins de marketing direct ; et

. au traitement de vos informations à caractère personnel fondé sur nos intérêts légitimes, à moins qu’il n’existe un motif légitime et impérieux de continuer notre traitement.

 

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

Cette politique de confidentialité s’applique au site : RH PERFORMANCES.

La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :

  • La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP ;
  • Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
  • Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
  • A qui ces données sont transmises ;
  • Eventuellement, la politique du site en matière de fichiers « cookies ».

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse du siège social de RH Performances : 37 quater rue Buffon – 84000 AVIGNON.

 ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

  • Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
  • Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans la présente politique ;
  • Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
  • Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé ;
  • Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

  • L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
  • Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
  • Le traitement répond à une obligation légale ;
  • Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
  • Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
  • Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

 ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE

Les données à caractère personnel collectées sur le site RH PERFORMANCES sont les suivantes :

  • Noms, prénoms, adresse mail, numéro de téléphone, nom entreprise pour la partie demande de contact.
  • Noms, prénoms, adresse mail, numéro de téléphone, curriculum vitae, lettre de motivation pour la partie recrutement.

Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :

  • Demande de contact en vue d’une prestation de conseil ou d’accompagnement dans les domaines de compétences de la société RH Performances,
  • Dans le cadre de notre mission de recrutement, lorsqu’une personne postule sur notre site en réponse à une offre ou de manière spontanée.

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de : 2 ans.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

  • Les données communiquées permettent de prendre contact avec les personnes qui ont souhaité remplir le formulaire de contact.
  • Les données communiquées sont conservées pour valider l’adéquation entre le profil du candidat et le(s) postes à pourvoir et pour alimenter notre vivier de candidatures.
  • TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS

Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l’éditeur du site.

HÉBERGEMENT DES DONNÉES

Le site RH PERFORMANCES est hébergé par : 1&1 Internet SARL, dont le siège est situé à l’adresse ci-après :

7 place de la Gare

BP 70109

57201  Sarreguemines Cedex

L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 09 70 80 89 11


ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

La responsable du traitement des données à caractère personnel est : Marie-Laure BARON, gérante de la société RH PERFORMANCES.  Elle peut être contactée de la manière suivante :

  • Par téléphone au 04.90.14.01.27 ou par e-mail à l’adresse suivante : contact@rh-performances.com

La responsable du traitement des données est chargée de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.


OBLIGATIONS DE LA RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

La responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

De plus, la responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.

 ARTICLE 5 : DROITS DE L’UTILISATEUR

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

PRÉSENTATION DES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES

Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement

L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

  • Contacter la responsable du traitement des données aux coordonnées communiquées ci-dessus.
    Droit à la portabilité des données

L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :

  • L’utilisateur doit faire une demande de portabilité de ses données en contactant le responsable du traitement à l’adresse e-mail mentionnée ci-dessus.
    Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données

L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que la responsable de traitement ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.

Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante :

  • L’utilisateur doit faire une demande de limitation du traitement de ses données en contactant le responsable du traitement à l’adresse e-mail mentionnée ci-dessus.
    Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.

Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente

Dans le cas où la responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES

Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.

Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.

L’éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu’il aura obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site.


ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée :

https://www.rh-performances.com/mentions-legales

L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 27/08/2018.

ARTICLE 7 – POLITIQUE DE GESTION DES COOKIES

Dans un souci de clarté, nous précisons la façon dont nos Site et applications RH PERFORMANCES utilisent des cookies.

Nous n’utilisons aucun cookie de tiers qui serait étranger aux finalités poursuivies par nos Site et Applications. Notre métier est de commercialiser des prestations de qualité conformes à vos attentes en vous accompagnant dans vos choix.

Lors de vos consultations des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre tablette ou votre smartphone. Les informations ci-dessous vous permettent de mieux comprendre comment fonctionnent les cookies et comment utiliser les outils actuels afin de les paramétrer.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

L’utilisation des cookies est courante sur Internet. Un cookie est un petit fichier texte contenant des informations, qui est enregistré sur votre équipement (ex : ordinateur, tablette ou téléphone mobile) et qui vous permet de bénéficier d’une meilleure expérience utilisateur.

Nous employons deux types de cookies : les cookies persistants et les cookies de session. Un cookie persistant nous permet de vous identifier en tant qu’utilisateur existant pour que vous puissiez revenir ou consulter nos services. Une fois connecté, un cookie persistant demeure dans votre navigateur et sera lu par RH PERFORMANCES lorsque vous retournerez sur notre site.

Les cookies de session n’existent que pendant la durée de la session (habituellement le temps de la visite d’un site web ou de la session de navigateur).

Les cookies de ciblage

Ce cookie a pour but de mesurer notre audience soit en visitant notre site.

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Les cookies de partage (réseaux sociaux)

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Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs.

La durée de vie de ces Cookies n’excède pas 13 mois.

Comment gérer les cookies ?

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de Cookies. Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

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